Politique de prévention du harcèlement

Montréal, le 20 octobre 2020

La danse sur les routes du Québec affirme que le respect et la dignité entre les personnes sont des valeurs fondamentales de l’organisme et s’engage à maintenir un milieu de travail harmonieux de même qu’un environnement propice à sa mission.

La danse sur les routes du Québec considère que le harcèlement sous toutes ses formes porte atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou psychologique de la personne harcelée. Le harcèlement est prohibé, directement ou indirectement, par plusieurs instruments juridiques, notamment par la Charte des droits et libertés de la personne, par la Loi sur les normes du travail, par le Code civil du Québec et par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

En conséquence, toute manifestation de harcèlement à l’égard de personnes qui y travaillent ou utilisent nos services est inacceptable et sera sanctionnée. Chaque employé.e et collaborateurs.trices a donc la responsabilité de contribuer par sa conduite, à maintenir un climat de travail exempt de harcèlement psychologique et La danse sur les routes du Québec s’engage à prévenir le harcèlement psychologique au travail et à le faire cesser lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance.

Définitions

Définition du harcèlement

«harcèlement discriminatoire» : harcèlement en raison de l’un ou l’autre des motifs énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, soit la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap;
«harcèlement psychologique» : toute conduite vexatoire se manifestant, entre autres, par des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne et entraîne, pour elle, un milieu de travail ou d’étude néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le membre de l’équipe;
«harcèlement sexuel» : toute conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, répétés et non désirés et qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne et à entraîner pour elle un milieu de travail ou d’étude néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement sexuel si elle porte de telles conséquences et produit un effet nocif continu pour la personne.

Ce qui n’est pas du harcèlement:

Les interventions pertinentes associées à la gestion de l’entreprise, à la gestion du rendement ou aux mesures disciplinaires ne constituent pas du harcèlement. De même, les interactions sociales saines et respectueuses, ainsi que les plaisanteries acceptées de part et d’autre avec humour et bonne humeur, ne constituent pas du harcèlement.

Manifestations du harcèlement:

Le harcèlement sous toutes ses formes peut se produire entre personnes ayant des statuts différents ou entre personnes ayant un même statut.
Le harcèlement peut se manifester notamment par:
1. de l’intimidation, des menaces, du chantage ou de la coercition;
2. des insinuations répétées, des accusations sans fondement, des insultes ou humiliations, des tentatives répétées d’exclusion ou d’isolement, des cris ou hurlements;
3. des atteintes systématiques aux conditions habituelles de travail, le sabotage des lieux ou instruments de travail;
4. l’abus d’une situation de pouvoir ou d’autorité officielle ou non pour menacer l’emploi d’une personne ou compromettre son rendement.
Le harcèlement sexuel peut se manifester notamment par:
1. des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel;
2. des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu’elles se concrétisent ou non, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel ou faites à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande;
3. des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif de travail.

Dépôt d’une plainte

Toute personne qui considère être témoin ou être victime de gestes ou de comportements inappropriés ou malveillants dans le cadre des activités de La danse sur les routes du Québec peut s’adresser verbalement ou par écrit, en français ou en anglais, à la vice-présidence ou à la trésorerie du conseil d’administration en toute confidentialité pour lui demander d’intervenir en vue de régler la situation rapidement.

Toute personne qui considère être victime dans le cadre des activités de La danse sur les routes du Québec peut déposer une plainte verbalement ou par écrit, en français ou anglais, à la vice-présidence ou à la trésorerie à l’attention du conseil d’administration. Il faut alors fournir des informations précises sur le ou les comportements vexatoires. La plainte sera déposée au conseil d’administration, s’en suivra une analyse interne à la suite de laquelle une décision sera transmise au plus tard dans les 20 jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte.

Coordonnées de la personne-ressource désignée:

Gabrielle Bertrand-Lehouillier

Trésorière

blgabrielle@hotmail.com

Valérie Cusson

Administratrice

valerie@cussonmanagement.com

Responsabilités

Personnes-ressources désignées:

Traiter les plaintes de manière neutre, objective et confidentielle;
Convoquer une rencontre spéciale du conseil d’administration pour traiter une plainte pour prendre des mesures temporaires ou définitives ( une réunion spéciale peut se tenir par courriel, par visioconférence, par conférence téléphonique ou en personne);
S’il s’agit d’une situation grave, intervenir rapidement, mettre en place des mesures temporaires, par la suite la situation sera traitée par le conseil d’administration;
Selon le cas, préserver l’anonymat de la personne qui porte plainte;
Constituer un dossier pour documenter les plaintes et le conserver 5 ans;
Remettre à toute personne qui porte plainte une copie de la présente politique;
Remettre à toute personne qui porte plainte les coordonnées de l’Aparté :

aparte.ca/l-aparté
450-396-9449
1833 Laparte
253, rue Sainte-Catherine, local 200
Saint-Constant (Québec) Canada J5A 2J6
aparte@juripop.org;
Intervenir et mettre en place des mesures en vue de régler la situation le plus rapidement possible.

Le conseil d’administration:

Appliquer et mettre à jour la présente politique;
Traiter les plaintes de manière neutre, objective et confidentielle;
Selon le cas, préserver l’anonymat de la personne qui porte plainte;
Documenter les mesures temporaires de gestion des plaintes prises par les personnes désignées;
Décider et appliquer des mesures à prendre pour gérer une plainte le plus rapidement possible.

La direction générale doit:

Mettre en place des mesures pour offrir un environnement de travail exempt de harcèlement et de violence;
Remettre la présente politique à l’ensemble des employé.e.s;
Afficher dans les bureaux les coordonnées de l’Aparté :
aparte.ca/l-aparté
450-396-9449
1833 Laparte
253, rue Sainte-Catherine, local 200
Saint-Constant (Québec) Canada J5A 2J6
aparte@juripop.org;
l’Aparté est un centre de service contre le harcèlement et la violence dans le milieu culturel
Offrir aux employé.e.s de faire la formation en ligne Il était une fois… de trophttps://www.unefoisdetrop.caqui donne des outils pour reconnaître et comprendre le harcèlement dans le milieu culturel (environ 60 minutes).

Mesures disciplinaires

Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement fera l’objet de mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au congédiement immédiat ou toute autre mesure légale ou préventive appropriée pour assurer la création d’un environnement exempt de harcèlement. Le choix des mesures applicables tiendra compte de la gravité, des conséquences et de l’historique de la personne en faute.

Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin. Dans la mesure du possible La DSR favorise l’utilisation d’une rédaction épicène et l’utilisation de l’écriture inclusive.